RESERVE PARLEMENTAIRE

Publié le 1 Décembre 2011

Un dossier qui ne doit pas vous laisser indifférent

http://www.observatoirededefensedescontribuables.com/La_reserve_parlementaire.htm

La réserve parlementaire

Recours d'un contribuable pour lever le voile sur la "réserve parlementaire" ! De quoi s'agit-il ?

Un contribuable du Lot-et-Garonne a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse pour excès de pouvoir contre le ministère de l'Intérieur, afin de lever le voile sur la "réserve parlementaire", le fonds de l'Etat destiné aux parlementaires.

Cette cagnotte de près de 140 millions d'euros est attribuée par l'Etat aux députés et sénateurs qui en font la demande afin de financer chaque année des projets locaux ou de subventionner des associations de leurs circonscriptions.

"Chacun a le droit de savoir comment est utilisé l'argent du contribuable. Je veux pouvoir connaître la somme, la collectivité concernée, le projet et le nom du parlementaire qui l'a soutenu", a expliqué Hervé Lebreton, président de l'Association pour une démocratie directe.

http://www.observatoirededefensedescontribuables.com/La_reserve_parlementaire.htm

Jacques Rutten

odcalerte@gmail.com

Ne serait-il pas astucieux de verser cet argent au budget de l'état pour 2011 et donc finir avec un exercice excédentaire?