NOS DEPUTES

Le député des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, néglige son travail en commission.© Stéphane de Sakutin / AFP

de Marie-Sandryne Sgherri dans Nexsletter de LePoint.fr

"...L'opacité du régime des excuses

Par contre, le régime des excuses est de plus en plus opaque. Nous avions recueilli les doléances d'Yves Jégo, numéro deux du palmarès en 2010, victime, selon lui, d'une mission donnée par la présidence de la République, alors que seuls les travaux confiés par l'Assemblée étaient un motif légitime d'absence. En 2011 pourtant, Bernard Accoyer, dans une lettre rendue publique par l'association Regards citoyens, excuse un parlementaire "pour son implication dans une campagne électorale", motif pourtant non légitime, selon le règlement. Autre effet pervers des sanctions, les présents-absents, comme Laurent Fabius, qui, le 27 octobre dernier, entrait en commission de la Défense nationale et des Forces armées pour signer la feuille d'émargement, avant de ressortir immédiatement.

Enfin, les absences du mercredi sont les seules à être réprimandées. Dommage, car certains absents du mercredi ne font pas si mauvaise figure sur d'autres plans. Pourquoi, s'interroge l'association, l'assemblée laisse-t-elle impunies les absences lors des scrutins solennels, malgré un règlement existant depuis au moins 1994 ? Selon les estimations de l'association, le montant total des retenues dans ce cas atteindrait 160 000 euros..."

Présence des députés : 243 000 € de sanctions prévues par le règlement

Mercredi 21 juillet 2010

Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 — 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l’Assemblée d’économiser 243 000 € cette année.

Feuilles d’émargement en commission
blog du député Tardy

Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l’a révélé notre précédente étude.

Les sanctions sont réglementairement prévu, mais ne sont pas appliquées.Certains députés se croient tout permis,mais dans le privé ils seraient licencier.L'U.M.P. ou le P.S. auront-ils le courage de ne plus présenter au suffrages universel de tels personnes qui se croient et vivent GRASSEMENT avec L'ARGENT DES CONTRIBUABLES.

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