BUDGET 2012

La fin de la partie a enfin été sifflée mercredi soir à l'Assemblée nationale. Depuis plusieurs semaines, ce que les uns faisaient, les autres le brisaient. Députés et sénateurs s'opposaient sur le budget 2012. Finalement, le feuilleton budgétaire a pris fin.

Les députés auront examiné depuis fin août pas moins de quatre lois de finances : le budget 2012 de l'Etat, celui de la Sécurité sociale, et deux projets de loi de finances rectificatives 2011. Mercredi, le Parlement a d'abord adopté définitivement, par un vote de l'Assemblée nationale, le dernier projet de loi de finances du quinquennat, qui met en musique plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre. A cinq mois de la présidentielle, la majorité de droite et du centre a voté pour ce projet de budget de l'État visant notamment à garder le cap de la réduction du déficit public pour atteindre 4,5% du PIB en 2012. La gauche a voté contre, dénonçant un budget « déjà caduc » et source de nouvelles « inégalités ». L'Assemblée avait le dernier mot, après le rejet en dernière lecture par le Sénat, à majorité de gauche, de ce projet de loi de finances qu'il avait totalement remodelé en première lecture avec des mesures préfigurant le programme PS en cas de victoire de François Hollande.

Taxe sur les sodas, imposition exceptionnelle pour les hauts revenus, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation, rabotage accru des niches fiscales, journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie figurent dans le budget adopté.

Vantant un budget empreint de « sérieux et de réactivité dans une période de grandes incertitudes », la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a réaffirmé que le gouvernement voulait « réduire les déficits au rythme prévu », « soutenir la croissance et renforcer la compétitivité » mais aussi préserver « l'équité ».
A l'adresse de la gauche, elle a lancé que « les promesses irresponsables n'ont plus leur place dans le monde où nous vivons ».

Plus tard dans la journée, le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 - appelé communément «collectif budgétaire» -, et ses plus de 5 milliards de hausses ciblées d'impôts a aussi été voté définitivement. Il comporte aussi plusieurs mesures de rigueur: hausse du taux de TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, gel en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ou majoration de 5% en 2012 et 2013 de l'impôt sur certaines sociétés.