RAPPORT JOSPIN

Fin du cumul des mandats, statut du chef de l'état, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives... les textes traduisant les réformes «de la vie publique» préconisées par la commission Jospin, dont un projet d loi constitutionnelle, seront déposés au Parlement début 2013, a annoncé ce vendredi l'Elysée. Au préalable, François Hollande «consultera, sur la base des 35 propositions du rapport, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement» dans «les semaines qui viennent».

L'ancien Premier ministre socialiste et la quinzaine de membres de la «commission de rénovation et de déontologie de la vie publique» qu'il présidait ont remis ce matin leur rapport «Pour un renouveau démocratique» au président de la République qui les a reçus à l'Elysée. La présidence rappelle que «conformément à sa lettre de mission du 16 juillet, la commission a émis des préconisations pour moderniser l'élection présidentielle, renforcer le pluralisme à l'assemblée nationale (et) améliorer la représentativité du Sénat». Elle a également émis des suggestions, poursuit l'Elysée, pour «limiter le cumul des mandats des ministres et des parlementaires, proposer un statut juridictionnel du Chef de l'Etat et des ministres plus respectueux du principe d'égalité et prévenir efficacement les conflits d'intérêt pour les principaux responsables publics».