NOMBRE D'ELUS

LA FRANCE a la particularité de compter trop d'élus:

          -36.785 maires dont:moins de 500 habitants: 20.069
                                                 de 500 à2000 habitants: 10.907
                                                 de 2000 à 3500 habitants: 1999
                                                 de 3500 à 5000 habitants: 846
                                                 de 5000 à 10.000 : 1003     

         -536.519 conseillers municipaux   

         -38.000 conseillers communautaires  

         -4.054 conseillers généraux 

         -2.040 conseillers régionaux   

         -577 députés nationaux  

         -74 députés européens  

         -346 sénateurs

C'est le record mondial du nombre d'élus. Il serait temps de simplifier ce mille feuilles en créant 3 pôles:

               1) un pôle communal   

               2) un pôle régional 

               3) un pôle national    

  1) Il faudrait fusionner les communes et la communautés des communes dont elles font parties.L'objectif serait de diviser par 10 le nombre de maires et par 20 le nombre de conseillers municipaux qui deviendraient des conseillers communautaires.

La communauté des communes serait comme actuellement par un président élu sur scrutin de liste et à 1 tour et à la proportionnelle intégrale. il serait la tête dela  liste arrivé en 1ére position.Le nombre de vice-président chargé de le seconder serait limiter à 20 par exemple.Le renouvellement se ferait tous les 5 ans et le président ne pourrait exercer que 2 mandats.

   2) La réforme est en cours. Comme pour le pôle 1, l' élection aurait lieu tous les 5 ans à la proportionnelle intégrale et le président ne pourrait exercer plus de 2 mandats. Le président serait l'élu du peuple puisqu'il serait l'élu de la liste arrivée en 1ère position. Il désignerait ensuite ces vice-présidents dont le nombre devrait être inférieur à15.

De plus: le nombre de sénateurs de chaque région sont réparties à la proportionnelle par parti politique qui désigne à son tour son représentant dans la liste qu'il a présente à l'élection .

   3) Concernant ce 3ème pôle le scrutin serait nominal pour les députés( 1 député par département),mais à 1 tour et celui arrivé en tête serait l'élu à l'assemblée nationale. Pour introduire d'une part la proportionnelle et la représentation des régions nous proposons que chaque liste régionale désigne son ou ses représentants à raison de 1  par 500.000 habitants.Cela suppose la disparition du sénat. L'assemblée nationale serait alors composée de X députés + Y sénateurs à laquelle on pourrait ajouter les suppléant des députés européens afin d'intégrer plus facilement dans la législation les lois européennes. Ces élus ne pourraient dépasser 2 mandats afin d'éviter que être élu devienne un métier au détriment du peuple.

Dans ces 3 pôles les élus devront siéger par ordre alphabétique pour bien montrer qu'ils sont les élus du peuple et non d'un parti politique.

Le président de la république resterait élu comme actuellement,mais dans une élection à 1 tour. Celui arrivé en tête serait l'élu. Il désignerait ensuite ses ministres qui pourrait légiférer soit par vote à l'assemblée nationale soit par référendum populaire en prenant comme base la proposition de loi faite par le député Christian Vanneste.L'objectif est d'éviter qu' un parti politique bloque une loi utile que le peuple souhaiterait.

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