LES IMPOTS LOCAUX: INFORMATIONS

La taxe professionnelle est remplacée par la C.V.A.E.(cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la C.F.E.(cotisation foncière des entreprises);

Avec cette suppression 3 blocs nous plumera:

-1- le bloc communes-communautés des communesqui reçoit la totalité de la taxe d'habitation et l'essentiel des taxes foncières. Pour équilibrer ses comptes ils devront soit augmenter nos impôts soit recourir à l'emprunt soit un mixte des 2. Par contre ils devront assumer la totale responsabilité de ses décisions. Concernant 30250 Sommières et la C.C.P.S. vous trouverez les chiffres permettant de suivre le résultat de leurs décisions.

-2- le département perd la taxe d'habitation au profit du couple communes-communautés des communes. Par contre il prélève la taxe foncière bâtie(notre département LE GARD après les élections cantonales a voté une augmentation du taux de 2,7 % soit une hausse de 5 à 6 % de nos impôts.

-3- la régionperd la taxe foncière ,mais conserve celle sur la carte grise et se part de T.I.P.P.( la région Languedoc-Roussillon augmente sa taxe sur la carte grise qui passe de 34 à 44 € le cheval fiscal ainsi que la T.I.P.P. régionale au moment de la flambée des prix sur l'essence).

De plus les 3 blocs emprunterons en 2011 et nous connaîtrons la somme exacte en fin d'exercice. Dans le budget primitif de notre région il est budgéte 189 millions d'euros et celui du GARD prévoit 104 millions d'euros.Les questions qui se posent et se posereront de plus en plus sont: 

-Trouveront-ils des préteurs compte tenu des risques financiers?

-A quel taux ?

-Jusqu'à quand pourront-ils emprunter?

-quand se decideront-ils à diminuer les dépenses?