LA LIBERTE ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Comité Rennes : apéro géant, principe de précaution, liberté d'association et société du 'care'

« Ce serait en effet une erreur que d'assimiler un objectif de convivialité avec un concept dominé par le risque d'une évidente spirale alcoolisée » prévient Bertrand Delanoë. Un tout petit peu plus et le maire de Paris va nous expliquer comment faire la fête. Alors qu’au total des dizaines de milliers de personnes se sont rencontrées, la mort d’un jeune à Nantes sert de prétexte aujourd’hui aux interdictions successives.

Outre le fait qu’on trouvera toujours dommage d’interdire aux gens de circuler librement. Outre le fait qu’il suffit très souvent d’appliquer simplement les règles préexistantes (L'article L. 3341-1 du code de la santé publique dispose : « Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. »). On peut légitimement se demander si on interdira désormais les piscines quand quelqu'un s’y noiera ? Interdira-t-on les voitures au prochain accident de la route ? Ces questions volontairement provocantes nous amènent à nous demander plus généralement : dans quelle mesure l’utilisation du principe de précaution annihile la société et déresponsabilise les individus ?

A l’heure où la première secrétaire du Parti Socialiste place le « care » (soin apporté aux individus) au centre de son projet présidentiel, la question de savoir à quel degré l’Etat doit réfléchir à la place des citoyens se pose plus que jamais.

Pour répondre à cette question, comparons les systèmes américains et français sur cette question de l’organisation des soirées et étudions plus globalement les fondements de nos sociétés civiles respectives.

Soirées étudiantes en France et aux États-Unis

Globalement, notre système de démocratie représentative s’est naturellement imposé comme modèle de gestion de la vie étudiante. Il s’agit des BDE pour l’organisation des soirées étudiantes. Dans l’année, un bureau est élu. Il sera l’organe officiel et quasi unique qui va être à l’origine de presque toutes les soirées étudiantes organisées.
Dernièrement, les municipalités se sont aussi emparés de la gestion de la vie étudiante. Dans une ville comme Rennes qui a connu des débordements, les autorités locales préfèrent dépenser des sommes colossales pour organiser des soirées, des nuit du sport, des concerts, trouver des lieux fermés où les jeunes peuvent faire la fête dans un cadre surveillé… Tout ceci dans l’espoir de canaliser la jeunesse.

Aux États-Unis, la vie étudiante est organisée de manière très différente. Que ce soit d’ailleurs en ce qui concerne l'équivalent des prestations sociales (logement, bourses…) ou des soirées étudiantes. Les BDE existent aussi là bas, mais ils sont là pour faire joli et n’organisent que peu de soirées. Toute la vie étudiante s’organise par les confréries et associations étudiantes, qui ne sont pas issus de votes mais de choix. On ne vote pas pour quelqu'un qui va organiser la vie étudiante, on intègre une association pour devenir un véritable acteur de la communauté. Ces associations peuvent avoir des fondements très divers, j’ai vu par exemple à Stanford une association d’ « Asian-American », mais tout prétexte est valable pour fonder une association (appartenir aux alphas ou aux omégas par exemple!!!).

Responsabilité, initiative et vie étudiante

Qu’en découle-t-il ? Aux États-Unis les jeunes qui participent à ces mouvements étudiants passent leur temps à organiser des évènements, soirées, et leur vie étudiante. Comme étudiants, ils passent également leur temps à chercher des partenariats, que ce soit pour leurs études (où ils cherchent des sources de financement privés et publics) ou pour leurs soirées. Les jeunes américains sont responsabilisés dès leur plus jeune âge à l’argent. Ils ont une carte de crédit à l’âge de 15 ans. Ils s’en servent pour payer et tous les mois équilibrent leurs comptent. C’est selon leurs historiques de crédit qu’ils pourront obtenir plus tard des crédits pour financer notamment leurs études. Dès leur plus jeune âge, ils sont éduqués dans cette culture de projets : présenter, argumenter, trouver des financement. Ils apprennent à être responsable, notamment de l’argent qu’ils dépensent.

J’entends déjà les critiques qui fusent: Comment osez-vous soutenir le système de crédit américain ? D’une part, ma culture cartésienne m’interdit d’aller chercher les exceptions et les cas isolés pour en tirer des vérités générales. L’écrasante majorité des américain utilise ce système avec responsabilité. D’autre part, si leur système est si mauvais, pourquoi le PIB/hab d’un français représente les ¾ de celui d’un américain ? Avec cette richesse plus grande, pourquoi consacrent-ils une part encore plus importante de leurs revenus à l’éducation ? (7% du PIB aux USA contre 5,5% en France)

Revenons à notre problématique. En France, les jeunes qui participent à ces BDE sont pratiquement les seuls à connaître au cours leurs cursus cette culture d’aller chercher des partenariats, sponsors et d’être responsables des évènements qu’ils organisent. Si les mairies et autres fonctionnaires de l’administration commencent à encadrer et organiser les évènements de la vie étudiante, quel esprit d’initiative espère-t-on développer chez les jeunes ? Quel esprit de responsabilité espère-t-on voir émerger de la jeunesse ? Les jeunes français vivent déjà dans l’illusion que l’éducation est gratuite et que c’est un dû. Alors qu’ils payent tous les jours notamment la TVA, qu’ils payeront toute leur vie les universités au travers de la TVA et autres impôts, qu’ils y soient allés ou non. L’État fournit donc les études « gratuites », il fournit des logements « gratuits », il fournit de la nourriture « gratuite » au travers des Restaurants Universitaires et maintenant il faudrait qu’en plus l’État organise les soirées des étudiants?

Que peut-on espérer attendre d’une jeunesse qu’on biberonne ? C’est à l’esprit d’initiative et à la responsabilité de leurs actes que les jeunes américains sont biberonnes. Pour réaliser un projet, les financements ne tombent pas du ciel, il faut aller les chercher, préparer, présenter, argumenter... Quelles répercussions sur la recherche et l’industrie française ? Quand on a trouvé quelque chose, il faut rentabiliser les investissements et trouver une application commerciale qui élèvera souvent le niveau de vie. Il n’y a pas cette culture en France. On peut avoir peur des conséquences sur l’économie française de l’annihilation de la fougue que peut incarner la jeunesse.

Le constat que nous pouvons faire en comparant les sociétés américaines et française, notamment en terme de vie associative, sont révélateurs de ce syndrome dont on souffre en France : « L’effet biberon ». Et encore, s’il y a avait un peu de Red Bull dans ce biberon au lieu de tisanes « sommeil tranquille »…

Société civile aux USA

La société civile aux États-Unis est frappante de vitalité quand on la compare avec la société civile française. Tous les domaines sont balayés par cette société civile et notamment les solidarités. C’est ce qu’on pourrait appeler la « charité » ou solidarité directe. Cette solidarité directe se traduit à tous les niveaux. Exemple, en France, on a la prime pour l’emploi, les américains compensent les emplois à bas-revenus (dans la restauration et les petits commerces), par des pourboires. Rien à voir avec les pourboires en France. Là bas c’est tellement entré dans les mœurs que tout le monde sait qu’il faut donner au moins 15% de la somme. Quand on signe le paiement par carte de crédit, il y a une case pour remplir à la main le pourboire. La réinsertion se fait également de manière plus directe aux Etats-Unis. Là ou chez nous l’Etat va imposer le prélèvement de cotisations sociale, les américains vont faire des dons à leurs communautés (souvent sous formes d’églises) et ce sont ces églises qui vont aller chercher ceux qui n’ont plus rien pour les aider et leur donner un droit à une deuxième chance (ou troisième peu importe). Et ceux qui s’en sortent pourront faire plus tard des dons à cette même communauté. Encore une fois, on peut trouver des exceptions qu’on considérera en France comme des sectes qui exerceront une contrainte plus forte pour récupérer des dons. Mais encore une fois, mon esprit cartésien m’interdit de prendre les exceptions pour en établir des vérités générales.

Mais c’est là tout l’enjeu du principe de précaution. En France, on estime qu’il y a un risque que les individus ne donnent pas cette charité, il y a un risque d’enrôlement dans des sectes. Pour prévenir ce risque marginal, l’Etat préfère contrôler et restreindre les libertés pour éviter tout risque et tout débordement. L’Etat a tout simplement peur de l’utilisation que fera l’individu de sa liberté.

La centralisation française

La solidarité en France se vit d’une toute autre manière. Notre Etat de tradition jacobine a toujours tenu une attention toute particulière à ce que notre République reste une et indivisible. Niant ainsi les particularités locales et la différence des problématiques, les hommes politiques successifs ont veillés à réduire l’influence de tout ce qui pouvait se trouver entre l’individu et l’Etat. Que ce soit des régions avec une forte identité culturelle ou des groupements de personnes qui pourraient avoir un intérêt divergeant de celui de l’Etat. La France n’aime pas les contre pouvoirs. La constitution de la 5ème République et la pratique des institutions en sont une parfaite illustration. Ainsi, en créant en 1901 le statut de l’association, l’Etat n’en a pas moins veillé à contrôler ces associations. Comment ce contrôle se traduit-il ? C’est simple, la plus part des associations en France vivent de subventions publiques. En conditionnant ces subventions à de stricts critères, les pouvoirs publics ont peu à peu transformés ce qui devait être à la base l’expression directe des citoyens en instrument de plus au service de l’Etat pour intervenir dans la société. Ces critères stricts sont autant d’instruments pour encadrer l’évolution de la société. Créant de plus, une inefficacité de fait : Les gens qui sont investis dans ces associations passent aujourd’hui plus de temps à essayer de remplir les critères d’obtention des subventions plutôt que de s’occuper de répondre aux attentes directes des citoyens adhérants. Tout cela n’est que l’expression de cette idéologie qui veut que la lumière vienne du haut (l’Etat central) pour descendre vers le bas (les citoyens). Cette idéologie pour qui les individus ont besoins d’être guidés.

Les partisans d’un pouvoir accru de la majorité sur la minorité vont répondre que ce qui vient de l’Etat est légitime parce qu’il est l’expression de la volonté de la majorité. Quelle majorité ? Aujourd’hui 50% des citoyens inscrits sur les listes électorales vont voter, pour élire au deuxième tour un parti qui aura représenter à peine 30% des votes au premier tour. Soit 30% des 44 millions d’inscrits sur les 63 millions de français, ce qui nous fait une majorité de… 20%. Aujourd’hui il suffit d’avoir 20% de la population qui va voter et ces 20% peuvent profiter des pouvoirs immenses qu’offrent la 5ème république (La dépense publique représente 53% du PIB !!!).

L’administration, un 4ème pouvoir ?

Mais pour bénéficier de ce pouvoir, encore faudrait-il que le pouvoir exécutif soit au service du politique. La pratique des institutions de la 5ème république montre que le pouvoir exécutif est divisé en deux : Le gouvernement a le pouvoir médiatique et un quasi monopole sur les effets d’annonce, l’administration a un pouvoir de réglementation sans limite. Sans limite, puisque dans une infinie sagesse, les limites de son pouvoir ont été définis dans la constitution de 1958 de la manière suivante : « Art. 37. - Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». En gros il n’y a aucune limite. L’administration est devenue un pouvoir autonome grâce à l’impossibilité de licencier les fonctionnaires. Mon propos n’est pas de juger le bien fondé de nature économique ou social de ceci, je ne raisonne là qu’en terme d’effets constitutionnels sur la société. Qu’un fonctionnaire qui enquête ou juge les dérives du monde politique ait un gage d’indépendance par l’inamovibilité (ex : corruption), ceci est complètement logique. Mais dans tous les autres domaines, l’inamovibilité des fonctionnaires n’a pour effet que de créer un pouvoir dans le pouvoir. Un fonctionnaire, il en voit passer des ministres, avec le lot de « réformes » qui va avec. Pourquoi les appliquer puisque ça changera surement l’année prochaine. Le mandat des fonctionnaires devrait être lié à celui des politiques élus démocratiquement pour exercer le pouvoir exécutif du pays… En plus d’un encadrement des domaines d’intervention du politique qui n’a pas besoin d’avoir le pouvoir de décider si les femmes doivent porter des jupes ou des pantalons. Car légalement, les femmes doivent encore demander l’autorisation à la préfecture pour porter un pantalon !!!

C’est donc cette administration qui va juger du droit de vie ou de mort des associations et initiatives citoyennes par l’attribution des subventions. Et comme la France a un taux de prélèvement très élevé et un Etat qui a pour mission officieuse de s’occuper de la redistribution, pourquoi les individus, en plus des tous les impôts qu’ils payent pour cette redistribution, devraient en plus donner en direct?

Alexis de Tocqueville dans son fameux « De la démocratie en Amérique » montre qu’il y a deux sortes de contraintes : une contrainte physique et une contrainte morale. Il y a contrainte physique quand on oblige par la force les individus à faire quelque chose. Dans le cas de la France la solidarité par des cotisations et impôts obligatoires. Il y a contrainte morale quand ce qui est exprimé est largement contraire à la majorité. Dans le cas des Etats-Unis, en ce qui concerne la charité. Les individus qui ne le feraient pas se placeraient de facto en marge de la société, qui ne les rejettera pas physiquement mais moralement. Exemple, Il y a de nombreux repas de charités aux Etats-Unis qui sont organisés où se déroulent des quasi-compétitions : celui qui sera le plus généreux. C’est par ce moyen que les américains dépensent 1,5% de plus de leur PIB dans l’éducation : les financements privés. Évidemment Tocqueville montre que la contrainte morale est beaucoup plus efficace que la contrainte physique.

Les problèmes soulevés par ces excès de principes de précaution en France, de manière sous-jacente par les excès de cette société du « care » dans laquelle nous vivons déjà, se répercutent à presque tous les niveaux de la société française. Aider les individus en cas d’accidents de parcours (que ce soit un accident scolaire, professionnel, de santé) est juste et normal. C’est à mon sens l’un des fondements du vivre ensemble, ce qui doit définir le contour d’un projet collectif. Là ou il y a excès, c’est quand cette aide n’intervient plus en cas d’accident, mais quand elle devient un mode de vie : quand la solidarité n’est plus un choix mais une contrainte, quand on institutionnalise le fait que, hors situation accidentelle, les uns fournissent des efforts pour les autres. A ce moment, il n’est plus question de solidarité mais de privilèges, le même genre de privilèges qui furent à l’origine du soulèvement des français en 1789. Il n’y a que le packaging qui a changé. Cette solidarité obtenue par la contrainte physique est de plus moins efficace que la charité.

L’histoire nous permet quand même quelques espoirs. Des décennies de communisme en Europe de l’Est n’ont pas réussie à éradiquer l’esprit d’entreprise et d’initiative, intrinsèques à la nature humaine. Les peuples se sont emparés de cette liberté nouvellement conquise pour mettre en mouvement leurs sociétés, créer et entreprendre. Quand la France sera libéré, alors nos talents ne partirons plus aux USA, à Londres et partout ou les opportunités permettent aujourd’hui à chacun de se réaliser pleinement.

Thibaud DENOLLE
Conseiller National du PLD

Nos élus des partis dits traditionnel qui ne représentent qu'eux même ont mis en place un système de "biberonnage" qui empêche l'individu de se RESPONSABILISER.

La conséquence est que notre endettement devient ABYSSALLE