I.S.F.

Une majorité à l’Assemblée nationale pour supprimer le bouclier fiscal ?

Un amendement au projet de loi de finances réclame la suppression, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). 97 députés de la majorité l’ont co-signé, ce qui permet aux opposants au bouclier fiscal d’être potentiellement en mesure de supprimer le bouclier fiscal, avec les voix de la gauche.

Il ne faut pas se réjouir trop tôt de la suppression de cet impôt absurde?CAR LES "SARKOSYSTE" et le gouvernement n'ont pas dit leur dernier mot.

En effet ils ne pensent que réelection et tout le reste n'a aucune importance.

   Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal: un casse-tête budgétaire et politique

Supprimer dès 2011 le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), comme le proposent des députés UMP, risque de provoquer un trou dans les caisses de l'Etat en temps de disette budgétaire et pose la question de la répartition de la charge fiscale entre contribuables.

Pour François Fillon, la disparition concomitante de l'ISF et du bouclier, qui plafonne depuis 2007 l'impôt à 50% des revenus, n'est pas "un sujet tabou". Le Premier ministre l'a toutefois conditionnée à "une réforme fiscale d'ensemble" qu'il envisage de lancer l'an prochain, tandis que d'autres membres de la majorité repoussent ce débat à la présidentielle de 2012.

Soixante-dix-neuf députés UMP veulent aller plus vite et devaient déposer ce jeudi un amendement au projet de budget pour réclamer la suppression, dès l'an prochain, des deux dispositifs.

Cette proposition, prônée depuis plusieurs mois par des parlementaires de droite, représente "3 milliards d’euros de recettes de moins pour l'Etat", a averti François Fillon dès dimanche. Or, "dans la situation financière qui est la nôtre, je n’accepterai jamais que l’on supprime une recette de 3 milliards d’euros".

Le calcul est simple: en 2011, le gouvernement s'attend à des recettes d'ISF de 3,9 milliards d'euros, tandis que le bouclier devrait grever les finances publiques de 665 millions d'euros.

"Pas question de supprimer l'ISF" en même temps que le bouclier fiscal, a lancé jeudi le patron des députés socialistes Jean-Marc Ayrault, pour qui cela reviendrait à "faire un cadeau fiscal de 3,2 milliards d'euros".

 Ce serait "un cadeau 4,5 fois plus important" fait aux riches par rapport au seul bouclier, a de son côté prévenu Benoît Hamon, le porte-parole du PS.

Les députés UMP veulent remplacer la double suppression par une nouvelle "imposition des revenus du patrimoine" et "la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros".

Mais pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), le compte n'y est pas. Car selon lui, même en créant une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, à 45% ou à 50%, "il manquerait entre 700 millions et 2,5 milliards d'euros pour boucler budgétairement la réforme".

"Il n'est pas question de perdre un centime d'euro", promet le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, promoteur d'une telle réforme. On peut combler le manque à gagner, "tout dépend où l'on choisit de placer les curseurs et comment on décide de taxer les revenus du patrimoine", assure-t-il, citant un éventuel relèvement des droits de succession, quasiment supprimés après l'élection de Nicolas Sarkozy.

"Le sujet n'est pas financier mais politique", tranche un avocat fiscaliste, fin connaisseur du dossier. "La vraie question est de savoir comment on veut taxer les plus riches, or il semble que la taxation annuelle de la détention du patrimoine ne soit pas la meilleure solution", juge-t-il.

Pour Alain Trannoy, directeur d'études à l'EHESS à Marseille, pour une "réforme efficace et juste", il faudrait aussi "se doter d'un impôt foncier moderne, qui ne soit plus assis sur des bases de valeur locative datant des années 1970".

Le Snui redoute, lui, que la proposition des parlementaires ne profite surtout aux "contribuables aisés". Pour son secrétaire général, Vincent Drezet, "le sujet mérite d'être débattu publiquement". Car, estime-t-il, "on ne peut pas se livrer à un bricolage qui fasse des gagnants, mais aussi des perdants".