CONTRIBUABLES ASSOCIES

Le nouveau numéro des Dossiers du Contribuable est consacré à la démocratie directe. Il sera en vente chez votre marchand de journaux à compter du jeudi 1er décembre 2011.

Nous publions ci-après l’édito de Laurent Artur du Plessis, rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable.

Il serait grand temps de donner la démocratie directe au peuple français. Il la veut, comme le pro­clament tous les sondages.

L’outil de la démocratie directe, c’est le référendum d’initiative populaire. Le vrai. Celui que le peuple peut déclencher, au niveau national, en fai­sant une pétition pour proposer ou abroger une loi, sans quémander l’autorisation du Parlement ni du chef de l’État.

Il faut que le seuil de signatures pour déclencher le réfé­rendum soit suffisamment bas pour être atteignable. Comme en Suisse, patrie de la démocratie directe, où 1% du corps électoral suffit : en Fran­ce, cela fait 455 000 signatures seu­lement.

La France, elle, s’est récemment do­tée d’un simulacre de démocratie directe: le référendum d’initiative populaire introduit par la réforme constitutionnelle de 2008 exige les signatures de 10% des électeurs ins­crits, soit 4,45 millions.

Dans ces conditions, l’oligarchie qui a confisqué le pouvoir par la démo­cratie représentative, c’est-à-dire parlementaire, ne risque pas de voir le peuple français déclencher des référendums d’initiative populaire pour lui imposer sa volonté.

D’ailleurs, la réforme ne confie même pas l’initiative aux citoyens, mais au Parlement qui, en outre, pourrait la ­bloquer en rejetant la proposition après l’avoir examinée.

C’est pourquoi Contribuables Associés fait campagne en partenariat avec l’association Agir pour la démocratie directe (AD2), pour un vrai référendum d’initiative populaire en France.

Le député UMP Christian Vanneste a déposé un projet de loi en ce sens, prévoyant notamment un seuil de 500 000 signatures pour une initia­tive visant à abroger une loi, et de 800 000 si l’initiative propose une nouvelle loi.

Au niveau local, la démocratie direc­te doit aussi être pleine et entière, au lieu de dépendre de la bonne vo­lonté des élus locaux, comme dans le système actuel.

Pour les contribuables, l’enjeu de la démocratie directe, c’est la dépense publique. Elle est inférieure de 30% dans les États et collectivités qui pratiquent le référendum d’initiative populaire, l’impôt aussi.

Et l’endettement public y est moindre. Si les Français avaient disposé de la démocratie directe, les dépenses publiques n’atteindraient pas aujourd’hui 56,6% du PIB. Et des réformes comme celle des retraites auraient déjà été votées… .

Laurent Artur du Plessis

C'est grâce à ces actions que des dérives gouvernementale n'ont pas vu le jour. Nous attendrons parler prochainement de LA TRANSPARENCE DES FRAIS DE NOS ELUS malgré l'hostilité de certains députés qui refusent d'avoir à justifier les dépenses faites et pourtant c'est nous,les contribuables,qui devont payer leurs frais.