RESULTAT DE L'ACTION DES CONTRIBUABLES

La hausse des impôts locaux de 3380 % à Autun ( Saône-et-Loire) a fait la une des médias. Le maire de la ville, Rémy Rebeyrotte, a pris peur, fait marche arrière mais ne désarme pas complétement. Les contribuables non plus !

Les annonces du maire sur creusot-infos.com :

” Les 72 contribuables concernés par les augmentations, outre les réclamations individuelles qu’ils doivent formuler auprès des services fiscaux, vont pouvoir demander un examen de leur situation.

En clair, des parcelles de terrains qui se trouvaient être constructibles alors qu’elles ne répondaient pas forcément aux critères en la matière, pourront être déclassées. Et alors aucune sur-taxe Borloo ne s’appliquera.

La sur-taxation des terrains constructibles, décidée dans le cadre du dispositif Borloo et approuvée en juillet 2009, serait divisée par quatre.

En décodé, un contribuable qui, par exemple, avait une surtaxe de 1000 euros, verra celle-ci retomber à 250 euros, pour ce qui concerne, bien évidemment, la part communale “.

Une partie des 72 contribuables concernés se sont réunis en association de défense, « Autun : Taxe Foncière ». Ils demandent purement et simplement l’annulation de la décision et restent ” très vigilants”.

Selon l’ association, une décision similaire d’augmentation de la taxe sur le foncier non bâti constructible a récemment été annulée par le Conseil constitutionnel.

Le communiqué de presse de « Autun : Taxe Foncière »

L’ analyse de Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste pour Le Cri du Contribuable et auteur de ” Au nom du Fisc “.

Source : Observatoire des subventions

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