PROJET DE LOI N°3328

Publié le 9 Avril 2012

Ce projet de loi a été deposé le 13/04/2011

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

tendant à instituer le référendum d’initiative populaire,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Madame et Messieurs les députés

Christian VANNESTE, Pierre-Christophe BAGUET, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Jean-Claude BOUCHET, Bernard CARAYON, Philippe COCHET, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Michel FERRAND, Jacques GROSPERRIN, Louis GUÉDON, Jean-Jacques GUILLET, Françoise HOSTALIER, Patrick LABAUNE, Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Didier QUENTIN, Éric RAOULT, Francis SAINT-LÉGER, Daniel SPAGNOU, Michel TERROT, Bernard DEFLESSELLES, Bérengère POLETTI, Élie ABOUD, David DOUILLET, Franck MARLIN, Étienne MOURRUT, Philippe VITEL, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Véronique BESSE, Dominique SOUCHET, Francis HILLMEYER, Jean-Claude FLORY, Christine MARIN, Jacques KOSSOWSKI, Patrice MARTIN-LALANDE, Patrick BEAUDOUIN, Éric DIARD, Bernard GÉRARD, Jean-Marc NESME, Philippe VIGIER, Patrice VERCHÈRE, Dominique LE MÈNER, Jacques REMILLER, Dominique TIAN, Georges MOTHRON, Claude LETEURTRE, Bernard DEPIERRE, Nicolas FORISSIER, Jean-Pierre GORGES, Lucien DEGAUCHY, Christophe PRIOU, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Yves COUSIN, Christian ESTROSI et Jean-Marc ROUBAUD

Cette loi est indispensable pour passer d'une société dictatoriale à une société démocratique.

Le peuple doit participer à la vie politique de son pays et faire ce que nos politiciens n'ont pas le courage de faire.

Par exemple,une forte majorité considère que les 35 heures sont un non sens économique. L'UMP le reconnait ,mais ne l'a pas abrogé. Par référendum d'initiative populaire pourrait prendre la décision de son annulation et donc compasser le manque de courage de nos députés-gogos.

Des exemples de ce type sont nombreux:les subventions aux syndicats,le chèque éducation,la diminution des dépenses,etc,etc,...

Beaucoup de candidats en parleront au moment de la législative 2012 pour récolter des voix. Mais combien demande le référendum d'initiative populaire?

La réponse permet de faire la différence entre les vrais démocrates et les autres.

Alain Peyrefitte a écrit dans "encore un effort monsiuer le Président" en 1985:Cette extensionj de la démocratie directe est conforme à un état évoluéde civilisation,où les citoyens sont devenus capables d'exercer leur BON SENS POLITIQUEsur des sujets concrets,et y asperent.Elle lesentaînerait à la reflexion collective,à l'éduction civique,à la démocratie.Elle permettraitde faire reculerles féodalités abusives quotidienne.Elle permetrait de faire reculer les feodalitésabusives,partis ou syndicats,qui s'arrogent un monopole de représentation du peuple ou des travailleurs sans en assumer les responsabilités.

CE SERAIT LA GARANTIE LA PLUS SÛRE DE NOS LIBERTES"