NICHES FISCALES
Publié le 1 Septembre 2011
LES NICHES FISCALES,SUJET A DEBATTRE ENTRE CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE 2012
Le nombre de niches fiscales est passé de 418 en 2003 à 468 en 201O dont 20 % sont jugés inefficace pour un coût estimé à 12 milliards d'euros et 50 % partiellement efficace pour un coût estimé à 26 milliards d'euros. Concernant les niches fiscales pour le social les dépenses inefficace représenterait environ 3,3 milliards d'euros et partiellement efficace 9,5 milliards d'euros sur un total de l'ordre de 36 milliards d'euros .Le cumul des niches fiscales sont d'environ 75 milliards d'euros et elles ont augmenté de plus de 9 % entre 2005 et 2009.
Nous vous rappelons les multiples propositions faites à savoir LA SUPPRESSION de
toutes les niches fiscales ainsi que:
-les charges salariales et patronales afin de redonner de la compétitivité à nos entreprises et augmenter le POUVOIR D'ACHATS DES SALARIES(la suppression des niches fiscales et des charges devraient se traduire par une augmentation des recettes fiscales) Relire l'article du 27/08 intitulé:AIDES AUX ENTREPRISES
-d'augmenter les allocations familiales,la prime de rentée scolaire,etc et d'introduire le montant global dans les revenus déclarés aux impôts
-de supprimer les parts supplémentaires dans la déclaration de revenus qui sont compassés par l'augmentation indiqué ci dessus
L'objectif est de redonner à nos entreprises LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE,aux salariés D'AUGMENTER LEUR POUVOIR D'ACHAT et donc en final de créer des emplois.
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié il suffirait de diminuer ses revenus de cette somme en plafonnant la somme à déduire.Il pourrait être fait de même pour les intérêts d'emprunts les dépenses d'équipement du logement économisant de l'énergie.
En utilisant la technique d'ajout ou de diminution des revenus suivant les cas nous pouvons remettre de la JUSTICE SOCIALE entre tous les citoyens ainsi qu'une baisse d'un % X par rapport aux revenus pour compasser la suppression des 10 % sur les revenus afin de rendre cette suppression nulle en recettes fiscales.