NICHES FISCALES

L’économie allemande apparaît florissante tandis que l’économie française est à la peine. Derrière le fossé qui se creuse sous nos yeux entre deux voisins européens, se dessine l’influence au moins partielle des niches fiscales. En Allemagne, 70% du montant des niches fiscales, c’est-à-dire de leur coût pour l’Etat, sont dirigées vers les entreprises, en France moins de 40%(Voir notre Comparaison internationale des niches fiscales) [1]. Hors des discours officiels et dans les faits la France n’a jusqu’à présent accordé que peu d’intérêt à son tissu industriel. ...

En France, contrairement à la majorité des pays européens qui ont mis en place des plans de rigueur, l’effort ne porte pas principalement sur la réduction des dépenses (50 milliards), mais sur la dynamisation des recettes (65 milliards) entre 2011 et 2013.

L’effort de l’Etat est en réalité inférieur aux vues des dernières annonces gouvernementales : les réductions de dépenses « dures » ne représenteraient que 7 milliards d’€ (1 milliard sur les concours aux collectivités territoriales, 1,8 milliard sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat et de ses opérateurs, 1 milliard pour le non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (mais en réalité on sait que le coût net de la mesure est de 0,5 milliard, l’autre moitié étant rétrocédée aux fonctionnaires) et 4 milliards sur les dépenses d’intervention de l’Etat), tandis que l’effort total sur les niches serait fixé pour le moment à 11,38 milliards (sachant par ailleurs qu’il faudra « tailler plus large » afin de limiter l’évolution spontanée et non anticipée des niches et les effets d’arbitrage entre les niches).

Cette tendance à polariser le débat sur les niches à de quoi étonner parce qu’elle revient encore une fois à remettre au lendemain les coupes dans les dépenses publiques structurelles de nos administrations.

Samuel Servière, Fondation iFRAP