LES CONTRIBUABLES:VICTOIRE

Publié le 10 Janvier 2013

Ce début d’année 2013 sera de toute évidence, si les Français ne se battent pas contre la dépense publique, placé sous le signe de l’austérité fiscale et l’appauvrissement des Français… Mais faire reculer les impôts confiscatoires et les gaspillages est possible. En effet, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés de l’opposition à l’invitation, entre autres, de l’iREF et de Contribuables Associés, a invalidé une série de mesures fiscales confiscatoires.

Suite au vote de la loi de finance pour 2013, qui instaurait une série de nouveaux impôts et mesures fiscales confiscatoires, associée à l’iREF, l’association Contribuables Associés avait demandé aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel. Ils ont été entendus, et certaines mesures emblématiques de la majorité ont été invalidées par les sages :

remise en cause du caractère rétroactif de l’abolition du prélèvement libératoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012 ;
réduction de l’assiette du plafonnement à 75% de l’ISF et de l’impôt sur le revenu aux seuls revenus réels ;
annulation de toutes les mesures qui conduisaient à imposer les revenus, quels qu’ils soient, à des taux supérieurs à 70%.

Une victoire des contribuables, qui prouve que la lutte contre l’oppression fiscale est possible, et donne quelques lueurs d’espoir pour l’année à venir ! Bonne année à tous !