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LES 35 HEURES
Publié le 25 Janvier 2011
http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0201067362108-pour-que-le-debat-sur-les-35-heures-
Depuis dix jours la scène politique française est agitée par un (nouveau) débat sur les effets des 35 heures et, plus généralement, sur la législation du temps de travail. Pour comprendre les termes du débat actuel, il faut revenir sur deux politiques menées successivement par la gauche puis par la droite, et qui ont été toutes les deux des échecs complets.
La première erreur est l'oeuvre du gouvernement mené par Lionel Jospin, qui a diminué de 11 % la durée légale du travail entre 1998 et 2002. Les fameuses lois Aubry visaient ainsi à « partager le travail »afin d'accroître le nombre d'emplois. Les études qui se sont accumulées sur le sujet aboutissent à un constat sans ambiguïté : le passage aux 35 heures n'a pas créé d'emplois. Les études portant sur des expériences étrangères similaires confirment ce diagnostic. Les éventuelles créations d'emplois dues aux lois Aubry sont le fruit des mesures d'accompagnement visant à limiter les effets de la hausse du coût du travail à la suite du passage aux 35 heures, elles ne proviennent pas de la réduction du temps de travail. Ainsi, plus de la moitié des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires, qui atteignent désormais expériences étrangères similaires confirment ce diagnostic. Les éventuelles créations d'emplois dues aux lois Aubry sont le fruit des mesures d'accompagnement visant à limiter les effets de la hausse du coût du travail à la suite du passage aux 35 heures, elles ne proviennent pas de la réduction du temps de travail. Ainsi, plus de la moitié des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires, qui atteignent désormais 22 milliards d'euros par an, trouvent leur origine dans le passage aux 35 heures. Elles sont devenues de facto indispensables pour protéger l'emploi des moins qualifiés.
La deuxième erreur réside dans la
volonté du président Nicolas Sarkozy de défiscaliser les heures supplémentaires afin de « travailler plus pour gagner plus » et, croyait-il, en finir ainsi avec les
35 heures. Ce sera l'une des mesures phares de la loi Tepa votée en 2007. On a désormais le recul nécessaire et des bases de données abondantes pour aboutir à une
conclusion elle aussi sans ambiguïté : la défiscalisationdes heures supplémentaires n'a eu aucun effet sur le volume total des heures travaillées. En
revanche, les heures supplémentaires déclarées à l'administration pour bénéficier de la défiscalisation ont bien augmenté. Ces heures sont donc fictives, ou bien n'étaient
pas déclarées auparavant. Elles le sont aujourd'hui afin de pouvoir bénéficier des mesures de défiscalisation. Cette conclusion ne doit pas surprendre : comme le nombre d'heures de
travail est, en règle générale, très difficilement vérifiable, un patron et son employé ont intérêt à s'accorder sur le nombre d'heures déclarées afin d'empocher les bénéfices de la
défiscalisation. Ce qui permet à certains de gagner plus... sans travailler plus. L'Etat injecte ainsi 4,5 milliards d'euros par an dans un dispositif sans effet sur
l'activité(c'est notre argent).
Que faut-il faire maintenant ? En premier lieu supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure inefficace et onéreuse. En second lieu, il convient impérativement de stabiliser et de simplifier les règles. Depuis plus de dix ans, salariés et entreprises sont victimes d'une véritable folie législative qui aboutit à une réglementation d'une complexité ahurissante en constante évolution. Les contingents d'heures supplémentaires, le système de repos compensateurs, les divers taux d'allégement de charges liés aux heures supplémentaires sont le résultat d'une sédimentation désordonnée. Tout cela doit être supprimé. Il faudrait simplement définir un taux de majoration pour les heures supplémentaires et une durée maximale hebdomadaire du travail. Reste la question de la durée légale. Deux options nous apparaissent possibles. La première serait de conserver les 35 heures comme durée légale, avec, comme nous venons de le préciser, un taux de majoration pour les heures supplémentaires et une durée maximale hebdomadaire du travail. Une deuxième option serait de supprimer toute référence à la durée légale. Les partenaires sociaux, dans les branches et dans les entreprises, pourraient alors décider librement en fonction des besoins spécifiques à chaque situation, de la durée du travail la plus appropriée. La majoration sur les heures supplémentaires s'appliquerait dès lors que la durée ainsi négociée serait dépassée.
Mais ce que nous avons le plus à craindre, c'est que les débats actuels suscitent un nouveau projet de loi ajoutant une couche de complexité à une législation déjà ubuesque.
Pierre Cahuc est professeur à l'Ecole polytechnique. Stéphane Carcillo est maître de conférences à l'université Paris-I. André Zylberberg est directeur de recherche au CNRS, université de Paris-I, École d'économie de Paris.
A terme, le Parti Libéral Démocrate souhaite la fin de la durée légale du travail, et celle de l'exonération d'imposition des heures supplémentaires. Nous préconisons en contrepartie une baisse des charges sur l'ensemble des heures de travail, et le financement d'une augmentation du coût du "RSA activité" pour assouplir le salaire minimum sans pénaliser financièrement les travailleurs peu qualifiés. Il est temps de libérer le temps de travail dans l'intérêt de tous.
En effet le problème majeur actuel est l'emploi
Compétitivité : pourquoi la France décroche par rapport à l’Allemagne
Deux rapports très instructifs viennent d’être publiés sur la comparaison entre la France et l’Allemagne : celui rédigé pour l’UMP par le député Jérôme Chartier, « Pour une convergence fiscale franco-allemande » et celui rédigé pour le ministère de l’Économie par la société d’études Rexecode « Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et L’Allemagne ». Leurs conclusions se rejoignent.... Le texte complet est à lire sur le site contribuables associés
NOUS PROPOSONS SOUS FORME D'ESPOIR QUE:
Espérons qu'un jour viendra ou nos politiciens de METIER auront le courage ou la compétence pour s'attaquer aux 35 heures. Il faut les supprimer et revenir aux 39 heures en prenant des décisions favorisant leur utilisation. En décidant par exemple de DIMINUER LES CHARGES SALARIALES DES ENTREPRENEURS ET DES SALARIES à un niveau tel que le chômage revienne à moins de 5 %. L'augmentation de salaire se traduira par une augmentation de la consommation et la diminution des charges salariales par une diminution du chômage. Le tout ,en final, se traduira par une augmentation des recettes fiscales. Alors nous constaterons la REMISE EN ROUTE DU CERCLE VERTUEUX:CROISSANCE ET RECETTES FISCALES.
Pour information:
Un tiers de nos compatriotes pensent qu'il faut abandonner le système capitaliste, contre seulement 3% des Chinois, selon un sondage publié dans La Croix.
Il faut noter que les pays émergent sont comme les chinois.(Notre président au G20 devra tenir compte de cette évolution) Qui peut imaginer qu'en abaissant le temps de travail on créait des emplois? C'est Martine Aubry et Michel Rocard qui pense à 32 puis 28 puis 25 heures alors qu'il estime qu'il faudrait travailler 41 à 42 milliards d'heures par an ? Chercher l'erreur?