LE PRINCIPE D'EGALITE ???
Publié le 20 Septembre 2010
Cet article a pour but de visualiser une augmentation de taux de 2,17 points soit 3,8% se transformant
compte tenu de la base à de plus de 10.000 euros d'impots soit (le Maire vous dira petite hausse et votre porte-monnaie
dira le contraire). On peut ainsi constater qu'une faible hausse de taux se traduit par une forte hausse d'impôts.
Relevé d'une feuille d'impôts:
L' avis d' un fiscaliste sur la hausse des impôts locaux à Autun,suite à la demande de contribuables associés:
Le maire, Rémy Rebeyrotte justifie les augmentations avec des arguments chocs :
«…L’outil fiscal est un outil essentiel pour encourager vivement les propriétaires de terrains à bâtir à franchir le pas, à dégeler leurs terrains, en vue d’accueillir de nouvelles constructions…»
Les augmentations décidées par le Maire d’Autun et son équipe municipale présentent la singularité d’être aussi bien incitatives que dissuasives.
«Que tout le monde le sache : A Autun il est désormais interdit d’avoir une maison avec un terrain classé constructible, si l’on n’est pas riche comme crésus pour pouvoir payer les impôts locaux…»
s’insurge un des administrés concernés par la décision municipale qui, au total, concerne 76 hectares.
«Certains dirigeants politiques, d’ailleurs dénoncés par le socialiste Rémy Rebeyrotte ont inventé le bouclier fiscal. Le Maire d’ Autun a lui inventé la bombe atomique fiscale !»
dénonce un des propriétaires concernés.
Lundi matin, ils ont vivement manifesté leur mécontentement devant la Mairie, en bloquant le centre-ville avec des tracteurs. Et ils n’étaient pas venus les mains vides. Ils ne se gênaient pas pour montrer des photocopies de leurs avis d’imposition.
Une augmentation de 1400 à 15.000 euros pour un propriétaire. Une augmentation de 1000 à 14.037 euros pour un autre…
Une augmentation de 300 à 3.000 euros pour un troisième contribuable. Une augmentation de 560 à 12.000euros pour une retraitée de Fragny qui touche 700 euros de retraite par mois.
Source et réponse du maire, Rémy Rebeyrotte, sur creusot-infos.com
COMBIEN DE PERSONNES PEUVENT PAYER UNE TELLE AUGMENTATION?
REPONSE D'UNFISCALISTE à CONTRIBUABLES ASSOCIES:
En fait, cette hausse est légale. Elle est prévue par l’article 1396 du CGI qui dispose qu’une commune peut majorer forfaitairement la valeur cadastrale de certains terrains constructibles d’un montant compris entre 0 et 3 euros par mètre carré.
ANALYSE:D'après le compte des communes de 2009 la pression fiscale à Autun est supérieure de 2 à 3 points à la moyenne de sa strate.L'endettement est élevé.A Sommieres la population est 3,5 fois plus faible.La pression fiscale est plus forte,elle varie par rapport à sa strate de 6 à 32 fois contre 2 à 3 pour Autun. Dans les 2 cas l'endettement est élevé.
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