LA CENSURE

Publié le 20 Août 2012

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Gayssot

Quelle histoire !!!

  Les gazettes nous ont donc expliqué que, le 28 février, le Conseil
constitutionnel avait déclaré non conforme à la Constitution la loi
réprimant la contestation du génocide arménien et, en conséquence, la loi a
été annulée. Le Conseil a fondé sa décision sur le principe constitutionnel
de la liberté d’expression.     S’il est vrai que la loi réprimant la contestation du génocide arménien
est annulée, ce n’est là qu’une partie de la décision du Conseil et
peut-être pas la plus importante... Mais ces mêmes gazettes ne nous ont
guère éclairés sur ce point. Ces journalistes, qui se copient l’un l’autre,
ne sont pas bien curieux ; ils n’ont sans doute pas lu intégralement la
décision de la haute juridiction. Sinon ils se seraient aperçus qu’elle ne
contient rien sur le génocide arménien en particulier ! Pas un mot ! Le nom "Arménie" et l’adjectif "arménien" ne s’y trouvent pas. Le terme "arménien"
n’existe que dans l’intitulé de la loi d’origine parlementaire (mais
inspirée par le gouvernement) sous cette forme :     "Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du
génocide arménien."
Mais le Conseil, en répondant à la requête des députés et sénateurs
contestant la loi, laisse tomber, d’emblée, "arménien" : "Considérant que
les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la
loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus
par la loi..." "Génocides" est donc au pluriel. Il continue de la même
manière pour déclarer son inconstitutionnalité : "Considérant qu'une
disposition législative ayant pour objet de "reconnaître" un crime de
génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui
s'attache à la loi ; que, toutefois, l'article 1er de la loi déférée réprime
la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes
de génocide "reconnus comme tels par la loi française" ; qu'en réprimant
ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de
crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le
législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la
liberté d'expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu'il soit
besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée doit
être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n'en est
pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution:

"Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des

génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution." Tandis

que les parlementaires ne veulent considérer que le seul génocide
arménien, le Conseil, lui, traite de tous les génocides reconnus par la loi.
Or, dans nos lois, il n’y en a pas trente-six, il n’y a que celui des juifs.
La haute juridiction ne pouvait guère faire autrement sinon elle aurait
elle-même violé le principe constitutionnel d’égalité devant la loi en ne
traitant pas de la même manière le génocide juif et celui des arméniens.
Conclusion ? Vous l’avez deviné ! Désormais, toute poursuite pour
négation du génocide des juifs, pour "négationnisme" ou "révisionnisme", au
nom de la loi Gayssot de 1990, sera donc immanquablement annulée si le mis
en examen dépose un recours en exception d'inconstitutionnalité, comme la
loi le permet désormais à tout justiciable .

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-d
ecisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/decision-n-20
12-647-dc-du-28-fevrier-2012.104949.html

La repentance n'est donc plus obligatoire