HYPOCRESIE DE NOS ELUS

Les élus locaux en communiquant sur nos impôts locaux parlent exclusivement du TAUX. Ils oublient VOLONTAIREMENT la BASE ou l'assiette. Nous,nous payons un impôt et non un taux qui augmentera probablement de 2 % en 2011. Les collectivités locales d'une trop grande liberté dans la fixation du taux. La loi prévoit que le taux d'une collectivité communale ne doit dépasser 2,5 fois le taux du département. A titre d'exemple pour 2010 et pour la taxe d'habitation le taux départemental était de 9,65 % et donc la cigale communale ne devait pas dépasser 24,13 %. Cette référence au taux départemental est absurde et il devrait utiliser un plafond par rapport au taux de la strate.

Depuis 10 ans la base a augmenté d'environ 18 % soit un % équivalent à l'inflation. Par contre au niveau national la hausse de l'impôt communal est d'environ 40 %. QUELLE DIFFERENCE?

Comme beaucoup de maires,de présidents de communes ou de départements sont aussi députés ou sénateurs sur le plan local ils peuvent proclamer haut et fort"le méchant ce n'est pas moi,mais l'état". La réalité est qu'ils ne veulent pas que cela change pour claironner: NOUS SOMMES LES PLUS FORTS sur le plan local en oubliant de dire qu'ils votent les lois.

En 2009 l'impôt sur le revenu représente environ 55 milliards d'euros ,la taxe foncière bâtie29,la taxe d'habitation 16,5 soit un total de 45,4 milliards d'euros c.a.d un chiffre comparable à l'impôt sur le revenu.

En 2011les impôts locaux devraient se repartir comme suit:

  -COMMUNES: taxe d'habitation+ taxe foncière bâtie

 - COMMUNAUTES DES COMMUNES:taxe d'habitation anciennement attribué au départements+ taxes additionnelles sur le foncier non bâti

  -DEPARTEMENTS:taxe foncière non bâtieen récupérant la part régionale+ taxe sur les conventions d'assurance+ les droits d'enregistrement sur les ventes d'immeubles

  -REGIONS: elles perdent tout droit sur les impôts locaux

L'état aura toujours en charge la collecte des impôts qu'il reversera aux collectivités locales. Cette opération se traduira par l'apparition de nouvelles taxes additionnelles qui seront plus facile à augmenter puisque confuse. Ainsi nos députés-maires,sénateurs-maires et présidents de X -maires pourront continuer à chanter hypocritement:"c'est la faute de l'état" si les impôts locaux augmentent. La cigale locale a donc toujours du pain sur la planche et nous continueront à payer de plus en plus d'impôts. Aussi nous vous demandons d'éliminer tout candidat postulant à une double fonction. L'élu devra choisir entre etre député ou sénateur et maire ou président de X.

C'est à nous à prendre les choses en main en refusant de voter pour des élus refusant de voter la loi  sur la démocratie locale comme en Suisse.

Nous pourrons éviter ainsi qu'une élection soit  un piége à c..

Source: le cri du contribuable

Rendez nous notre argent:

C'est ce que réclament les peuples qui se sont révoltés contre les dictatures qui ont ruiné leur pays. Mais la corruption existe aussi dans les démocraties occidentales, elle est dénoncée par les contribuables. Assisterons-nous à une révolution fiscale en France ? Observations de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l'IREF.

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