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ETATISATION:MALADIE FRANCAISE
Publié le 5 Février 2012
1)
Etatisation du financement des entreprises : François Hollande fait fausse route
Comme tout candidat qui se respecte, François Hollande propose "d'aider les petites et moyennes entreprises". Il défend trois propositions phares : augmenter le plafond du "Livret de
développement durable" destiné aux entreprises, ajouter aux structures étatiques existantes (OSEO et la caisse des dépôts) une nouvelle couche favorisant le crédit aux PME, et moduler les taux
d'impôts sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises, 15% pour les très petites, 30% pour les moyennes, et 35% pour les grandes. Le PLD juge ces trois propositions
contreproductives.
Le Parti Libéral Démocrate rappelle qu’il est préférable d’inciter les entreprises à former du capital plutôt qu’à s’endetter. En matière d'investissement, nous estimons que plutôt que de pousser les entreprises en développement à s'endetter pour grandir, il faut les inciter à former du capital (autofinancement) ou à émettre des actions, ce qui leur permet de mieux résister aux aléas. En outre, nous estimons qu'il est dangereux de placer des "filtres" étatiques (banque publique, livret d’épargne ciblé) entre les fonds des particuliers et les entreprises, car l'expérience montre que les fonds sont davantage aiguillés en fonction des lubies politiques du moment que de l'intérêt économique réel des projets.
Enfin, la modulation du taux d'imposition sur les sociétés, outre qu'elle poussera davantage les multinationales à localiser leurs bénéfices et leurs sièges sociaux hors de France, va provoquer un redoutable effet de seuil qui incitera les entrepreneurs à bloquer leur croissance à 249 salariés (taux de 15% plutôt que 30%), et les entreprises plus importantes à se débarrasser d’emplois surnuméraires. Plutôt que de taxer beaucoup pour subventionner beaucoup, nous proposons de taxer peu et d’interdire toute subvention publique directe aux entreprises.
Nous proposons de supprimer l'ensemble des taxes intermédiaires entre la TVA et l'impôt sur les sociétés, notamment la "contribution additionnelle sur la VA" qui s'est substituée à la taxe professionnelle. Nous proposons un IS au taux unique de 20% (l'Allemagne est à 25%, la Suisse entre 13 et 23 % selon le canton, l'Irlande à 12,5%), mais avec une base taxable nettoyée de nombreuses niches afin d'égaliser la pression fiscale entre les entreprises internationales et les autres. Enfin, nous rappelons que l'ISF incite les dirigeants à ne pas ouvrir leur capital pour grandir, encore moins à préparer leur succession. Ce n’est pas un hasard si nous sommes les derniers à conserver cet impôt sur le patrimoine.
Le Parti Libéral Démocrate rappelle qu’il est préférable d’inciter les entreprises à former du capital plutôt qu’à s’endetter. En matière d'investissement, nous estimons que plutôt que de pousser les entreprises en développement à s'endetter pour grandir, il faut les inciter à former du capital (autofinancement) ou à émettre des actions, ce qui leur permet de mieux résister aux aléas. En outre, nous estimons qu'il est dangereux de placer des "filtres" étatiques (banque publique, livret d’épargne ciblé) entre les fonds des particuliers et les entreprises, car l'expérience montre que les fonds sont davantage aiguillés en fonction des lubies politiques du moment que de l'intérêt économique réel des projets.
Enfin, la modulation du taux d'imposition sur les sociétés, outre qu'elle poussera davantage les multinationales à localiser leurs bénéfices et leurs sièges sociaux hors de France, va provoquer un redoutable effet de seuil qui incitera les entrepreneurs à bloquer leur croissance à 249 salariés (taux de 15% plutôt que 30%), et les entreprises plus importantes à se débarrasser d’emplois surnuméraires. Plutôt que de taxer beaucoup pour subventionner beaucoup, nous proposons de taxer peu et d’interdire toute subvention publique directe aux entreprises.
Nous proposons de supprimer l'ensemble des taxes intermédiaires entre la TVA et l'impôt sur les sociétés, notamment la "contribution additionnelle sur la VA" qui s'est substituée à la taxe professionnelle. Nous proposons un IS au taux unique de 20% (l'Allemagne est à 25%, la Suisse entre 13 et 23 % selon le canton, l'Irlande à 12,5%), mais avec une base taxable nettoyée de nombreuses niches afin d'égaliser la pression fiscale entre les entreprises internationales et les autres. Enfin, nous rappelons que l'ISF incite les dirigeants à ne pas ouvrir leur capital pour grandir, encore moins à préparer leur succession. Ce n’est pas un hasard si nous sommes les derniers à conserver cet impôt sur le patrimoine.
2)
Nicolas Sarkozy n’est pas libéral - Justement, les libéraux ne sont pas sarkozystes !
Nicolas Sarkozy a profité de sa réquisition de 6 chaînes de télévision
dimanche soir pour déclarer qu’il n’était pas libéral, et qu’il ne partageait pas les idéaux de liberté et de responsabilité chers à Alain Madelin. Cet aveu s’est accompagné de l'annonce d’une
série de mesures confuses, sans aucune ligne directrice. Une fois de plus, les Français sont sommés de se serrer la ceinture pendant que l’Etat, lui, conserve son train de vie sur leurs
dos.
Une seule mesure sur les huit proposées reçoit notre soutien dans cette liste à la Prévert. Permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail si la majorité des salariés le souhaitent permet de sortir intelligemment du désastre des 35 heures. Cette mesure ouvre surtout la voie à une nouvelle culture contractuelle en entreprise. Elle aurait dû voir le jour dès 2007 afin d’en saisir les effets pendant 5 ans, et d’estimer dans quelle mesure la méthode ne pourrait pas s’appliquer à l’ensemble du Code du Travail. Les autres mesures sont hélas incohérentes voire nocives.
Nous voulons que la France retrouve sa compétitivité. Nous voulons que le pays produise à nouveau de l’emploi, des entreprises, de la richesse. Produire en France exige d’attirer des capitaux et des investisseurs. Pour prendre un seul exemple, le relèvement de 11,6 à 13,6 % des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux (déjà passés par l’Impôt sur les Sociétés de 33 %), auxquels il faut ajouter l’impôt sur le revenu et l’ISF, c’est faire exactement l’inverse. La diminution symbolique des charges patronales sera plus que négativement compensée par ce nouveau fardeau fiscal sur l'investissement.
Cette intervention du « pas encore candidat » conforte le Parti Libéral Démocrate dans son choix de soutenir François Bayrou à la présidentielle 2012. Nous avons besoin d’oxygéner la vie politique française, de sortir des schémas de technocrates jacobins ultra-dirigistes. Nous ne supportons plus de voir les Français réduits au rôle de sujets tout juste bons à payer leurs impôts et à la fermer.
Une seule mesure sur les huit proposées reçoit notre soutien dans cette liste à la Prévert. Permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail si la majorité des salariés le souhaitent permet de sortir intelligemment du désastre des 35 heures. Cette mesure ouvre surtout la voie à une nouvelle culture contractuelle en entreprise. Elle aurait dû voir le jour dès 2007 afin d’en saisir les effets pendant 5 ans, et d’estimer dans quelle mesure la méthode ne pourrait pas s’appliquer à l’ensemble du Code du Travail. Les autres mesures sont hélas incohérentes voire nocives.
Nous voulons que la France retrouve sa compétitivité. Nous voulons que le pays produise à nouveau de l’emploi, des entreprises, de la richesse. Produire en France exige d’attirer des capitaux et des investisseurs. Pour prendre un seul exemple, le relèvement de 11,6 à 13,6 % des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux (déjà passés par l’Impôt sur les Sociétés de 33 %), auxquels il faut ajouter l’impôt sur le revenu et l’ISF, c’est faire exactement l’inverse. La diminution symbolique des charges patronales sera plus que négativement compensée par ce nouveau fardeau fiscal sur l'investissement.
Cette intervention du « pas encore candidat » conforte le Parti Libéral Démocrate dans son choix de soutenir François Bayrou à la présidentielle 2012. Nous avons besoin d’oxygéner la vie politique française, de sortir des schémas de technocrates jacobins ultra-dirigistes. Nous ne supportons plus de voir les Français réduits au rôle de sujets tout juste bons à payer leurs impôts et à la fermer.
Nous ajoutons qu'il faut supprimer les effets de seuil et déduire des résultats avant imposition les sommes investies en FRANCE pour produire .