ABUS DE DROIT

L'iFRAP vient de publier sur les abus de droit de l’État::Les particuliers et les entreprises sont sévèrement sanctionnés quand ils "abusent du droit". C’est-à-dire quand ils mettent en place un montage de mesures dont chacune est légale, mais dans le but principal est d’éluder l’impôt ou de détourner la loi de son objet (principe pourtant classique de la fraude à la loi). Mais pourquoi les responsables politiques de l’État et des collectivités locales restent-ils impunis quand ils violent sciemment l’esprit des lois, et s’en targuent ?

Il y a 2 poids 2 mesures qui finira par nous couter très cher. Le siège social de certaines entreprises quitteront LA FRANCE pour retrouver la possibilité de faire des unions économiques profitables aux salariés et aux actionnaires. Cela se traduira par des pertes d'emploi et de recette fiscale.