LE PROJET DE LOI TOUBIRA

Ce projet de loi va à l'inverse de la justice en donnant plus de droit à l'agresseur qu'à l’agressé.

La victime doit être protégée en priorité.Aussi je propose:

-LE RÉTABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT:pour tous les agresseurs en se basant sur des faits précis établis par la police.La condamnation sera sans appel et après confirmation sous un mois par vote à bulletin secret d'un jury à créer

-La suppression de remise automatique des peines.Tout condamné ayant accompli le 1/4 de sa peine pourra de demander d'être placé sous bracelet électronique à un jury adéquate.Si le jury donne son accord il devra accomplir le reste de sa peine + 50% sous bracelet électronique.

-Tout condamné à 3 ans de prison et moins pourra à sa demande être placer sous bracelet électronique.

- Tout condamné avec sursis sera placé sous bracelet électronique et contrôler uniquement par la police.

- Le placement sous bracelet électronique impose à ce service de mettre en place le réinsertion avec l'aide de pôle-emploi et des entrepreneurs à qui on pourrait par exemple l'embauche de ces personnes pour X mois pour formation gratuite,le condamné recevrait un salaire payé par l'état.Après cette période il pourrait embaucher cet apprenti qu'il aurait former en CDI en supprimant les charges patronale pendant 1 an;

-Les récidivistes ayant une double nationalité perdent automatiquement la nationalité française