LES EFFETS DE SEUIL

Publié le 24 Juillet 2012

Les effets de seuil ont une action déplorable sur

- L'emploi

- Le pouvoir d'achat

- La santé

- La couverture logement

- Les recettes fiscales

1) L'emploi

Dans le N°125 l'iFRAP publie une étude sous le titre " SEUILS SOCIAUX: LES EFFETS DE SEUILS". Le passage de 49 à 50 salariés se traduit par des contrainte innombrables ( environ 30 ) dont l'entreprise n'a pas les moyens d'assumer. La conséquence est la perte de 70.000 à 140.000 salariés.

De plus dans les entreprises de 50 à 1000 salariés la perte de rentabilité est forte.Elle pourrait être améliore de 50% environ par la seule suppression de ce seuil. Cette amélioration de rentabilité se traduirait par plus d'investissement,des salaires et des dividendes plus élevés. Sans ce fardeau les PME pourraient affronter à égalité leurs concurrents sur le marché européen.

2) Le pouvoir d'achat

Comme nous l'avons indiqué au premièrement la création d'emploi se traduirait par une diminution du chômage et une augmentation du pouvoir d'achat général et des salariés et donc par plus de croissance.

Pour cela il suffirait de maintenir l'exonération de charges salariales jusqu'à 1 SMIG et entre 1 et 2 SMIG n'appliquer le % actuel afin de ne pas pénaliser les entreprises de main d'oeuvre élevés.

3) La santé

En dépassant les barèmes indiqués dans le tableau çi dessous on favorise l'assistanat au détriment du travail. Pour éviter l'effet de seuil il suffirait d'accorder une CMU complémentaire dégressive entre le plancher et un plafond à définir.

Au 1er juillet 2012, le barème est le suivant ( voir en fin d'article le tableau):

4) Le logement

L'ALF se calcule notamment à partir des éléments suivants :

- ressources du foyer,

-composition du foyer,

-situation professionnelle des membres du foyer,

-situation géographique du logement,

La encore les effets de seuils jouent en défaveur des salariés par rapport aux assistés; Pour 1 € de plus on perd l'ALF.

5) Les recettes fiscales

Comme nous l'avons montré dans tous ces exemples l'effet de seuils a des effets déplorables; Nous devrions penser comme pour l'impôt sur les revenus à mettre en place un système par tranche afin de conserver les avantages acquis et favoriser ainsi l'emploi et le pouvoir d'achat.

SANTE ( au 4 émement)

(En euros)

Métropole

DOM

Nbre

de personnes

Plafond annuel CMU-C

Soit par mois

Plafond annuel ACS

Soit par mois

Nbre de personnes

Plafond annuel CMU-C

Soit par mois

Plafond annuel ACS

Soit par mois

7 934

661

10 711

893

8 831

736

11 922

994

11 902

992

16 067

1 339

13 246

1 104

17 883

1 490

14 282

1 190

19 281

1 607

15 896

1 325

21 459

1 788

16 662

1 389

22 494

1 875

18 545

1 545

25 036

2 086

19 836

1 653

26 779

2 232

22 077

1 840

29 805

2 484

Par personne en +

+ 3173,76

+ 264,48

+ 4 284,58

+ 357,05

Par personne en +

+ 3 532,40

+ 294,37

+ 4 768,73

+ 397,39