LA DEMOCRATIE DIRECTE

Lors du rendez-vous parlementaire organisé par Contribuables Associés le 12 décembre dernier, certains députés, dont celui des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, ont fait part de leurs craintes quant à la démocratie directe, accusée d’alimenter l’extrémisme. Dominique Tian évoquait notamment les référendums en Suisse de l’Union démocratique du Centre (UDC) ayant conduit à l’interdiction de la construction de minarets en 2009 et à l’expulsion des criminels étrangers en 2010.

L’expérience des pays qui pratiquent la démocratie directe montre au contraire que les parlementaires n’ont pas de raison de s’en plaindre : les citoyens prennent des décisions de bon sens (rejet du taux marginal minimum sur la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, en Suisse), et les référendums renforcent plutôt qu’ils n’affaiblissent le rôle du Parlement face au gouvernement.

En France, depuis l’instauration de la Ve République, en 1958, c’est l’exécutif qui a l’essentiel de l’initiative des lois. Comme le chef de la majorité est à l’Élysée ou à Matignon plutôt qu’au Palais Bourbon, c’est l’exécutif qui contrôle le vote des parlementairesen menaçant de ne pas investir un député ou un sénateur qui voterait contre une loi qu’il proposerait.

Dans les pays connaissant la démocratie directe, à l’inverse, il est possible pour les parlementaires de s’appuyer sur un vote populaire pour abroger une loi qui aurait été imposée par le gouvernement, ou à l’inverse pour introduire une loi qui serait taboue dans le parti majoritaire. Tout parlementaire étant un citoyen, rien ne lui interdit de solliciter lui-même un référendum. La légitimité populaire que lui confère le référendum rend alors peu probable une sanction par son parti.

En Suisse, lorsqu’une pétition d’au moins 100 000 signatures conduit au déclenchement d’un référendum, le Parlement est amené à rédiger un projet alternatif à celui des pétitionnaires. Cela permet une émulation entre le projet populaire, le plus souvent rédigé par des cabinets d’avocats, et le contre-projet parlementaire, qui s’enrichira d’idées que les parlementaires n’auraient pas forcément pu insérer dans le texte de la loi lors des débats en séance, où la discipline de parti oblige des élus à retirer les amendements qu’ils auraient voulu proposer.

La participation conjointe des citoyens et de leurs élus à la rédaction puis à l’adoption des lois servirait aussi de soupape de sûreté : les citoyens auraient enfin le sentiment d’être écoutés, et leur défiance à l’égard de leurs représentants serait moins évidente.

Roman Bernard

Pour aller plus loin, lire l’article sur le site de la démocratie directe.

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Source:le cri du contribuable